POURQUOI AVOIR BESOIN D’UNE ASSURANCE PERTE D’EMPLOI ?
Quel pilote automobile prendrait le départ d’une course sans son casque ? Quel alpiniste irait gravir les plus hauts sommets sans kit de secours ? Ou encore quel marin oublierait son gilet de sauvetage avant de sortir en mer ?
Dans l’entrepreneuriat, comme dans toute autre aventure, rien ne doit être laissé au hasard. C’est pourquoi, l’association GSC a créé une assurance perte d’emploi pour vous protéger en cas de perte de votre statut de chef d’entreprise ou de votre mandat social.
Entrepreneurs, contrairement aux salariés, vous êtes rarement couverts par France Travail (ex Pôle Emploi) et les conséquences peuvent être importantes pour vous et vos proches.
S’assurer, c’est se permettre de reconstruire un projet sans engager ses biens personnels et sans impacter sa vie de famille.
COMMENT ÇA MARCHE ?
VOUS CHOISISSEZ LE MONTANT ET LA DURÉE D’INDEMNISATION
Entre 16 000€ et 250 000€ dans la seule limite de 80% de votre revenu net fiscal
professionnel annuel (hors dividendes), pendant 9, 12 ou 18 mois.
VOUS BÉNÉFICIEZ D’UN ACCOMPAGNEMENT COMPLET ET D’UNE AIDE AU REBOND
En plus de l’indemnisation GSC, vous disposez d’avantages compris dans votre contrat, sans surcoût,
comme le Fonds Social GSC ou l’assistance-emploi Mutuaide (en cas de perte de votre emploi).
VOUS BÉNÉFICIEZ DES SERVICES DE L’ASSOCIATION GSC
L’association GSC vous représente auprès des assureurs et veille
à la bonne application du contrat d’assurance GSC.
POUR QUI ?
Que vous soyez dirigeant mandataire social ou travailleur non-salarié,
l’assurance GSC vous couvre même si vous êtes créateur/repreneur d’entreprise.
À NOTER : les professionnels libéraux exerçant en indépendant,
les exploitants agricoles et les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés par la GSC.
QU’EST-CE QUE ÇA COUVRE ?
L’assurance perte d’emploi GSC vous couvre en cas de perte involontaire de votre emploi,
c’est-à-dire en cas de perte de votre statut de chef d’entreprise ou de votre mandat social.
Événements
touchant le dirigeant
mandataire social :
- Révocation*
- Non-renouvellement du mandat prononcé à l’encontre du dirigeant*
*Les dirigeants mandataires sociaux peuvent choisir de ne pas souscrire à la garantie révocation en fonction de leur situation personnelle
Événements
touchant l’entreprise
sur décision amiable
sous contrainte
économique :
- Dissolution anticipée
- Cession
- Fusion, absorption
- Restructuration profonde
Événements
touchant l’entreprise
sur décision judiciaire :
- Liquidation judiciaire
- Cession judiciaire sans la participation du dirigeant
- Redressement judiciaire avec éviction du dirigeant
LES AVANTAGES GSC
En adhérant à la GSC, vous bénéficiez de certains avantages inclus dans votre contrat, sans surcoût :
Madelin
Exclusif aux travailleurs non-salariés : Vous pouvez bénéficier de la déductibilité fiscale des cotisations loi Madelin jusqu’à 1,875% de votre bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS.
Mutuaide
En cas de perte de votre emploi, vous bénéficiez de la garantie assistance-emploi Mutuaide, dans la limite de 5000 € HT. Mutuaide réalise un diagnostic de votre situation professionnelle et vous propose des solutions d’accompagnement adaptées à vos besoins.
AGIRC/ARRCO
La GSC permet de pallier l’absence de cotisation retraite pendant la période sans emploi en remboursant pour l’ex dirigeant assimilé salarié jusqu’à un an de cotisation AGIRC/ARRCO.
Cotisation adaptée
Vous bénéficiez d’un montant de cotisation adapté pour les travailleurs non salariés et les dirigeants mandataires sociaux.
J’AI DÉJÀ UN CONTRAT :
JE SOUHAITE DÉCLENCHER MON ASSURANCE
Entrepreneur, vous avez perdu votre emploi et avez un contrat GSC ?
Voici les démarches à effectuer pour enclencher votre indemnisation :
Nous vous invitons à vous rapprocher des services de prestations de la GSC
par mail à gscprestations@gan.fr afin d’enclencher les démarches d’indemnisation.
Après étude du dossier, une notification de décision vous sera adressée précisant en cas d’acceptation
le montant des indemnités journalières, la durée maximale de la prestation et les modalités de paiement.
Une fois le délai d’attente de 12 mois écoulé, si le dirigeant avait opté pour une durée de 18 mois,
il serait indemnisé sur le nombre de mois cotisé avant la survenance du sinistre (article 8.5 de la notice).
Les indemnités journalières sont versées après une franchise de 30 jours de chômage continu.
Aucune indemnité n’est due si la reprise d’activité ou d’entreprise a lieu dans le franchise de 30 jours.
